L’assurance-vie ne bénéficie pas d’une bonne réputation. A tort ou à raison, l’assurance-vie fait couler beaucoup d’encre. Cela découle sans doute des complications successorales soumises aux familles. L’assurance-vie et la succession sont souvent confondues et l’idéal serait de renseigner sur ces deux notions. Lisez ces conseils sur l’assurance-vie et la succession et vous saurez désormais quel contrat choisir.
L’assurance-vie et la succession.
L'assurance vie est un contrat par lequel un assureur(ou un organisme) s'engage, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. L’assureur reçoit des primes en contrepartie. Souvent utilisée comme un produit d’épargne, elle est très prisée par les français. L’assurance vie est un placement financier. Il compte par ailleurs d’autres placements d’assurance-vie. Ce placement dispose d’une clause qui vous permettra de désigner vos bénéficiaires. Lorsque le contrat prend fin, l’assuré ou ses bénéficiaires peuvent récupérer les sommes investies. Ils peuvent augmenter les gains éventuels et diminuer les frais qui reviennent à l’assureur.
Après le premier versement, la fréquence de versement est à l’appréciation de l’assuré. Il n’y a pas de limite de montant. Il offre une fiscalité intéressante et c’est toujours mieux d’épargner au moins sur 8 ans avant d’y toucher. Toutefois, vous avez la possibilité de mettre un terme au contrat ou d’effectuer des retraits régulièrement selon vos besoins.
Quant à la "Succession" dite aussi patrimoine successoral, elle désigne l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt. De plus, les avoirs à la date de son décès et les divers éléments le composant reviennent aux personnes appelées à hériter.
L’assurance-vie a une arme bien à elle, elle bénéficie d’un régime particulier. Il arrive que nous entendons communément que l’assurance-vie est à l’écart de la succession. Au regard de l’article L132-12 du Code des assurances, cette affirmation est correcte. L’assurance-vie est “hors succession”. Ses actifs ne tombent pas sous le régime successoral après le décès de l’assuré. Toutefois, cette affirmation reste à relativiser. Il existe bien des cas dans lesquels assurance-vie et succession se mêlent l’une à l’autre.
Les cas dans lesquels l’assurance-vie tombe dans la succession.
Comme pour tous les principes, il existe des exceptions. Compte tenu des nombreuses réformes observées, un contrat d’assurance vie est imposable dans certains cas.
En effet, la fiscalité applicable à la succession de l’assurance-vie dépend de l’âge de l’assuré au moment des versements. On parle généralement de deux situations possibles : les versements effectués par l’assuré avant 70 ans et ceux effectués après 70 ans.
L’assurance-vie est une niche fiscale. Pour les contrats avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 euros. Si on dépasse ce montant, une taxe de 20% est appliquée sur les 700 000 “premiers” euros puis 31,25% au-delà de cette limite. En outre, un abattement supplémentaire de 20 % s’applique avant l’abattement de 152 500 euros lorsqu’il s’agit d’un contrat « génération vie » en unités de compte.
Pour les versements opérés après 70 ans, un traitement fiscal différent est prévu.
Un abattement de 30 500 euros s’applique sur le capital (à partager entre les bénéficiaires en fonction de la part qui leur est attribuée). En ce qui concerne le reste du capital, il sera intégré aux droits de succession et soumis au taux classique. Les intérêts seront soumis aux prélèvements sociaux tout en étant exonérés d’impôts. Ils seront réintégrés à la succession.
Par ailleurs, il faut noter que l’absence de désignation d’un bénéficiaire dans la clause du contrat fait directement intégrer le capital et les intérêts de l’assurance-vie dans la succession au moment du décès.
Le code civil pose quelques réserves notamment sur la succession et l’héritage. En effet, les héritiers du défunt sont protégés par la réserve héréditaire. Ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas totalement être déshérités par l’assuré décédé. Et même si l’assurance-vie qui est hors succession ne rentre pas dans la réserve héréditaire, il y a des exceptions. Il existe précisément deux cas dans lesquels la loi autorise la réintégration de l’assurance-vie à la succession :
Si les primes sont exagérées au regard des capacités du souscripteur
Si l’assurance vie a été souscrite à un âge avancé du souscripteur et que les primes ont été requalifiées de donations indirectes.
Par conséquent, quel que soit le type de contrat assurance-vie auquel vous voulez souscrire, l’important est d’en connaître les effets. L’assurance-vie et la succession sont opposées, mais peuvent se rejoindre sous certaines conditions. Le Groupe Rodin vous accompagne dans toutes vos démarches. Le but est d’expliciter les questions relatives à l’assurance-vie, à la succession et aux bénéficiaires. Choisissez le Groupe Rodin et ses partenaires Optimum, Aviva et ECA. Optez pour l’excellence.