L'assurance-vie est une solution d'épargne qui présente de nombreux avantages, dont des avantages fiscaux. En cas de divorce, ce produit d'épargne bénéficie d'un traitement différent selon le régime matrimonial choisi par les souscripteurs. Bien évidemment, sous réserve que la clause bénéficiaire soit correctement remplie. Voici des explications supplémentaires en rapport avec ce sujet.
Assurance-vie et régime de mariage : différentes conséquences en cas de divorce
En cas de divorce, le contrat d'assurance-vie peut être conservé par l'un des deux époux ou partagé également entre eux. Le choix se fait en fonction du régime matrimonial auquel est soumis le mariage.
Régime juridique communautaire
Ce régime concerne la grande majorité des mariages français. Elle considère que tous les biens acquis après le mariage sont la propriété des deux époux, qui doivent en partager 50 %. Il s'agit également du contrat d'assurance-vie s'il a été souscrit pendant le mariage. En cas de divorce, le contrat d'assurance-vie doit être amorti à 50% par l'un des deux époux qui souhaite le conserver. Si aucun des époux ne souhaite le racheter, alors le capital sera partagé à parts égales entre eux.
Bon à savoir : si le contrat d'assurance-vie a été souscrit avant le mariage, il reste la propriété du souscripteur, de même que les primes versées avant le mariage.
Régime de la séparation des biens
Ce régime matrimonial établit que tous les biens des deux époux, qu'ils soient acquis avant ou pendant le mariage, doivent être partagés. Les contrats d'assurance-vie conclus avant le mariage sont donc concernés par cette division.
Régime de la communauté universelle
Ce régime matrimonial établit que tous les biens des deux époux, qu'ils soient acquis avant ou pendant le mariage, doivent être partagés. Les contrats d'assurance-vie conclus avant le mariage sont donc concernés par cette division.
Importance de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie joue un rôle déterminant en cas de divorce, selon la manière dont il est conclu.
Si le souscripteur a désigné le bénéficiaire en raison de sa qualité de conjoint, sans le nommer précisément, il ne percevra pas le capital qui figure au contrat si le divorce est prononcé. En revanche, si le divorce est encore pendant, l'ex-conjoint reste bénéficiaire. Pour éviter tout contentieux en cas de séparation, il convient d'adapter la clause bénéficiaire type à l'aide d'une formule type : « mon conjoint n'est pas séparé légalement » ou « mon conjoint n'est pas en instance de divorce », par exemple.
Si le souscripteur a personnalisé la clause bénéficiaire en désignant son ex-conjoint comme bénéficiaire du contrat, il est indispensable de la modifier, faute de quoi l'ex-conjoint héritera des fonds d'assurance-vie même après le divorce. Si le bénéficiaire avait préalablement accepté la clause en question, celle-ci devient irrévocable conformément à l'article L132-9 du Code des Assurances. Il n'est donc plus possible d'en changer, sauf cas exceptionnels comme des violences à l'encontre de l'abonné, entre autres.
Bon à savoir : A défaut de conjoint ou de bénéficiaire clairement désigné au contrat, le capital est versé aux héritiers directs au moment de la conclusion du contrat.
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