L'assurance-vie est un mode d'épargne qui propose bon nombre d'avantages. Étant le placement favori des Français, l'assurance-vie possède une clause bénéficiaire lui permettant de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de votre capital. Le choix de l'assurance-vie s'explique aussi par la fiscalité prévue pour les bénéficiaires qui se retrouvent en situation favorable. Dans cet article, nous donnerons les arguments avancés en faveur du choix de l'assurance-vie comme moyen de transmission du patrimoine.
Le statut privilégié de l'assurance-vie
L'assurance-vie repose sur un principe juridique appelé la stipulation pour autrui et qui fait que ce contrat est soumis à un régime spécial.
Le statut de l'assurance-vie est avantageux, car il vous offre la possibilité de transmettre un capital ou une rente viagère, hors succession avec une excellente fiscalité. De plus, il permet de déroger dans plusieurs cas, aux règles normalement appliquées en matière successorale. Aussi, avec votre contrat d'assurance-vie, votre capital est insaisissable. Enfin, il vous permet de laisser en bien propre, un capital à votre conjoint, même si le financement du contrat est au compte de la communauté.
La fiscalité après le décès de l'épargnant.
L'assurance-vie pose 3 conditions relatives au calcul de la fiscalité imposée. La première est relative à la date de souscription de l'assuré. Pour les contrats souscrits avant la date du 20 novembre 1991, on ne tient pas compte de l'âge de l'assuré. Le régime fiscal s'appuie simplement sur la date de versement des primes par le souscripteur.
Pour la deuxième condition, il s'agit de l'âge du versement des primes. A ce niveau, on bénéficie d'une fiscalité avantageuse pour les contrats conclus après la date du 13 octobre 1998. En effet, les actifs de décès issus des capitaux versés sur le contrat après cette date sont exonérés de droits de succession pour le bénéficiaire. Si vous avez épargné après cette date, votre bénéficiaire profitera d'un abattement de 152 500 €. Cela signifie que si la somme de votre épargne n'atteint pas les 152 500 €, votre bénéficiaire ne paiera pas. Si elle dépasse, une taxe forfaitaire de 20 % sera appliquée.
La troisième condition est relative à l'âge de l'assuré au moment de la souscription. En assurance-vie, les règles fiscales diffèrent si vous avez souscrit avant ou après l'âge de 70 ans. Depuis la date du 13 novembre 1998, les primes versées avant les 70 ans bénéficient d'une exonération de prélèvement fiscal de 0 à 152 000 € ; d'un prélèvement de 20 % de 152 000 € à 852 000 € et d'un prélèvement de 31,25 % au delà de 852 000 €. Lorsqu'on a souscrit après l'âge de 70 ans, on bénéficie d'une exonération de 30 500 €. Si les primes sont supérieures à cette somme, le surplus est réintégré dans la succession et soumis au droit commun en matière de succession.
La détermination de votre bénéficiaire.
Le choix du bénéficiaire de votre assurance-vie est totalement libre. Votre contrat est à vous et vous décidez qui en sera le bénéficiaire à travers une clause. La clause bénéficiaire permet à designer son bénéficiaire. Elle peut être standard, c'est-à-dire basique et reposant sur la famille proche, généralement liée à l'héritage. Toutefois, il est tout à fait possible de désigner un tiers comme bénéficiaire. Vous pouvez également donner des conditions dans lesquelles vos bénéficiaires ne toucheraient pas les gains de votre assurance-vie. Par exemple, dans votre contrat, vous pouvez donner comme condition que votre fils touchera l'assurance-vie s'il devient médecin.
Vous pouvez aussi avoir des bénéficiaires secondaires en cas de décès des premiers bénéficiaires.
Les contrats d'assurance-vie sont en principe exonérés de l'actif successoral, mais le code des assurances prévoit en son article L132-11, qu'en cas d'absence de bénéficiaire désigné par l'assuré, le capital tombe dans la succession du défunt. Cela vise à protéger les héritiers du défunt, mais la fiscalité spéciale de l'assurance-vie n'est plus applicable.
Une protection en cas d'endettement
L'assurance-vie protège vos bénéficiaires de votre endettement personnel. Vos créanciers n'auront pas accès à votre épargne à l'assurance-vie pour se faire rembourser.
Toutefois, reste à déterminer les conditions de souscription de l'assuré. Si le montant versé est excessif ou laisse supposer que l'assuré a délibérément voulu assurer son insolvabilité, cette protection s'annule. Cela vise à éviter de faire de l'assurance-vie une niche fiscale.
De plus, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit des aides sociales récupérables qui peuvent nécessairement être soustraites après le décès de l'assuré. Elles seront soustraites du capital de l'assuré pour le montant versé après 70 ans.
Le choix de l'assurance-vie comme moyen d'assurer une bonne succession est de plus en plus fréquent en France. Grâce à son régime fiscal, l'assurance-vie est un avantage pour votre épargne. Si plusieurs personnes ne savent pas encore de quoi il s'agit ou alors, ont une idée préconçue de l'assurance-vie, le Groupe Rodin vous accompagne. En mettant en avant la transparence de l'information et la qualité d'une expertise délivrée depuis plus de 20 ans, il s'engage à vous offrir le meilleur service possible. En s'appuyant sur les dispositions légales comme la loi Pacte, le Groupe Rodin saura adapter vos aspirations à votre situation.